En bref : le Cabinet Louise Kontogiannis, avocat au barreau de Paris, intervient dans le cadre des saisies pénales de biens, comptes bancaires ou patrimoines.
Le cabinet assiste ses clients pour contester les saisies injustifiées et obtenir la restitution des biens, en garantissant le respect des droits de la défense et de la procédure pénale.

Avocat pour contestation de saisie pénale – Restitution de biens et d’avoirs

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Le Cabinet Louise Kontogiannis défend les personnes dont les biens, comptes ou avoirs font l’objet d’une saisie pénale dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction.
Ces procédures, souvent complexes, nécessitent une réactivité immédiate et une maîtrise du droit des saisies pénales, afin de préserver les droits du client et d’éviter des atteintes injustifiées à son patrimoine.

L’intervention du cabinet en matière de saisies pénales

Les saisies pénales peuvent intervenir à tout moment d’une procédure, sur décision du juge d’instruction, du procureur ou d’un officier de police judiciaire.

Elles peuvent concerner :

  • des comptes bancaires,
  • des biens immobiliers ou mobiliers,
  • des véhicules,
  • des sommes d’argent en espèces,
  • ou tout bien supposé provenir d’une infraction.

Le cabinet Louise Kontogiannis intervient pour :

  • contester la légalité de la mesure devant la juridiction compétente,
  • démontrer l’origine licite des biens,
  • obtenir la restitution des sommes ou des objets saisis.

Le déroulement d’un contentieux de saisie pénale

Le contentieux des saisies pénales suit une procédure stricte, encadrée par le Code de procédure pénale.

Le rôle de l’avocat consiste à :

  • Analyser la décision de saisie (motifs, fondement juridique, proportionnalité).
  • Déposer un recours devant la juridiction compétente, en fonction du cadre dans lequel s’est inscrit la saisine.
  • Soutenir la demande d’annulation ou de restitution en cas de rejet.

Le cabinet agit rapidement afin de limiter les conséquences économiques de la saisie et de préserver les intérêts patrimoniaux de son client.

Pourquoi faire appel au Cabinet Louise Kontogiannis ?

Une saisie pénale touche souvent bien plus que des biens : elle affecte la vie d’une personne.
Le cabinet intervient avec précision et ténacité pour protéger le patrimoine de ses clients :

  • La réactivité, pour contester rapidement les mesures injustifiées ;
  • La rigueur, pour démontrer l’origine licite des fonds ou des biens ;
  • La persévérance, pour obtenir la restitution et faire respecter les droits de la défense.

Une action technique et humaine, menée avec détermination et discernement.

FAQ – Contentieux des saisies pénales

C’est une mesure permettant à la justice de bloquer des biens, sommes d’argent ou avoirs soupçonnés d’être liés à une infraction.
Elle vise à empêcher leur disparition ou à garantir leur confiscation future.

L’ordonnance de saisie pénale peut faire l’objet d’un appel devant la chambre de l’instruction ou, le cas échéant, de demandes de mainlevée et de restitution tout au long de la procédure.

En cas de relaxe ou d’acquittement, la restitution des biens saisis est de droit.
Le cabinet veille à ce que la levée des saisies soit effective et complète.

Oui, dès la phase d’enquête ou d’instruction.
L’avocat vérifie la légalité de la mesure et peut saisir le juge pour demander la restitution partielle ou totale des fonds.

Oui. Le cabinet défend également les dirigeants et sociétés concernés par des saisies pénales dans le cadre d’affaires économiques, financières ou fiscales.

Le Cabinet Louise Kontogiannis, avocat en contentieux des saisies pénales, défend les particuliers et les entreprises pour protéger leurs biens et obtenir la restitution des sommes ou patrimoines saisis.

CONTACTER LE CABINET

Basé à Paris, le cabinet intervient sur tout le territoire français.